Mentions Légales
1 - Identification des responsables du Site
1.1 – Les responsables du site sont les suivants :
PROPRIETAIRE DU SITE (« L’EDITEUR ») :
- Nom Société/individu : Louise FINEL
- Forme sociale : Entreprise individuelle (microentreprise)
- Numéro de SIRET : 88964900000029
- Code APE : 8690F
- N° RPPS : 10008428574
- Adresse postale : Res. Paolina, Route Royale, Bt. A, 20600 BASTIA
- Téléphone : 06 75 83 67 85
- Adresse email : fineldieteticienne@gmail.com
PERSONNE EN CHARGE DE LA MISE A JOUR DES CONTENUS DU SITE ( « LE RESPONSABLE DE LA PUBLICATION ») :
- Nom Société/individu : FINEL Louise
- Contact email : bonheurdediet@gmail.com
CREATEUR DU SITE :
- Nom Société/individu : FINEL Louise
- Contact email : bonheurdediet@gmail.com
PERSONNE EN CHARGE DES MODIFICATIONS DU SITE (« LE WEBMASTER ») :
- Nom Société/individu : FINEL Louise
- Contact email : bonheurdediet@gmail.com
SOCIETE EN CHARGE DE L’HEBERGEMENT DU SITE (« L’HEBERGEUR ») :
- Nom Société : OVH
- Adresse postale : 140 Quai de Sartel 59100 ROUBAIX France
- SIRET : 42476141900011
- Code APE : 721Z
- Localisation du serveur : Roubaix / France
1.2 – Sont considérés comme utilisateurs du Site tous les internautes qui naviguent, lisent et utilisent le Site.
2 - Acceptation des conditions
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent que les utilisateurs acceptent les conditions détaillées ci-dessous.
3 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments affichés ou cités sur ce site incluant, de façon non limitative, les marques, logos, graphismes, images, textes, commentaires, vidéos, sons, etc., ainsi que leur mise en forme, sont une propriété exclusive du créateur et éditeur du site (ou celle de ses prestataires, partenaires ou tous autres titulaires respectifs).
La reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, réutilisation, adaptation, mise à disposition même gratuite, de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf en cas d’autorisation écrite au préalable.
Toute exploitation non autorisée de ce site ou de l’un des éléments qu’il contient sera susceptible d’être poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 - Accessibilité du Site
Nous mettons tout en oeuvre pour assurer une accessibilité au Site 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’accessibilité au Site sans interruption (« Indisponibilité ») :
- pour des besoins de maintenance (qu’elle soit programmée ou non) ;
- en cas de force majeure ;
- ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté et notamment en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
Ainsi, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’aucun dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’Indisponibilité de ce Site.
5 - Utilisation du Site et de ses contenus
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la fiabilité du Site et de ses contenus. Néanmoins, nous ne pouvons en aucun cas être responsables des utilisations par des tiers (particuliers ou autres sites)
Par ailleurs, nous ne pouvons en aucun cas être responsables de l’utilisation et des interprétations des informations présentées sur ce Site.
6 - Données Personnelles
Nous nous engageons à ce que toutes les informations personnelles des utilisateurs de ce site que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le règlement général à la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Lors de votre navigation sur le Site ou lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant (« Données »).
Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées en vue de :
- déposer un commentaire (à la suite d’un article) ;
- vous permettre de prendre un rendez-vous (via le calendrier) ;
- vous envoyer des offres commerciales personnalisées (via la newsletter)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi).
Pour prendre connaissance des conditions détaillées relatives au traitement de vos données personnelles et connaître l’ensemble de vos droits, vous pouvez nous envoyer un email à : bonheurdediet@gmail.com.
7 - Cookies
Un cookie est fichier, souvent crypté, qui va être déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, console connectée, etc.) par le serveur du Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre appareil dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Sur ce Site, nous n’utilisons pas de cookies.
8 - Contenus illicites
Pour nous signaler tout contenu ou activité illicite, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : bonheurdediet@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de FINEL Louise, à l’adresse postale suivante : Res. Paolina, Route Royale, Bt. A, 20600 BASTIA.
9 - Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci et qui n’auraient pu être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10 - Questions et/ou suggestions
Pour toute question, remarque ou suggestion par rapport à ce Site, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : bonheurdediet@gmail.com
Bonne navigation et merci pour votre visite !
